Éditeur: https://www.lepetitmoutard.be et https://www.lepetitmoutard.fr : Société PRAGMA CONSULT SRL 
au capital de 18 600 € - Numéro d’entreprise : 867 348 660 - RPM BRUXELLES 
Siège social : Rue de Genval 48, 1310 La Hulpe - Belgique 
E-mail : [email protected] 
Numéro de TVA Intracommunautaire : BE0867348660 
Directeur de la publication Nadia Ayari, Gérant 
Hébergeur : Netmanagement SAS, 5 Avenue du Général de Gaulle à 94160 Saint Mande – France. 
SIREN : 807 760 053 
SIRET : 80776005300023 

Propriété intellectuelle 

En visitant le site web www.lepetitmoutard.be ou www.lepetitmoutard.fr (ci-après « le site ») édité et mis en ligne par la Société PRAGMA CONSULT SRL, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur appareil aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Droits de reproduction et de diffusion réservés à la société PRAGMA CONSULT SRL. 
Les utilisateurs et d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser les contenus sur nos sites internet et/ou nos supports numériques à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé et non commercial. 
L’usage des fils RSS n’est autorisé qu’à des fins privées (logiciels agrégateurs RSS, Netvibes, Feedly, ...). PRAGMA CONSULT SRL en interdit l’usage et la reproduction sur d’autres sites internet, affichage dynamique, ou tout autre média interne ou externe sans autorisation et se réserve le droit de poursuivre les contrevenants. 

Conditions d’utilisation 

Contenus

Tous les contenus tiers (ou commerciaux) présentés sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs (en ce compris les photographies), et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction d'un contenu tiers est interdite sans l'accord préalable de son auteur. Les contenus fournis par la société Panoramio sont fournis et gérés par cette dernière (http://www.panoramio.com/api_terms/). Toute reproduction de ces contenus est interdite.
Lorsqu'ils font le choix de recourir aux services « participatifs » du site (avis, commentaires, forums etc) et plus généralement lorsqu'ils participent à un contenu en vue de sa diffusion sur le site, les utilisateurs acceptent de respecter les règles applicables en matière de droit d'auteur et de protection des données personnelles et de la vie privée. 
Plus spécifiquement, les utilisateurs s'interdisent de publier sur le site tout contenu qui serait directement ou indirectement attentatoire aux lois, règlements à l'ordre public et aux bonnes mœurs. 
Les utilisateurs sont informés et acceptent que leur contenu sera accessible pour une durée déterminée depuis le site et s'accordent avec la société PRAGMA CONSULT SRL sur « l'objectif d'intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de leur participation au site. 

Responsabilité 

La société PRAGMA CONSULT SRL n'est pas responsable des contenus (notamment participatifs) créés (ou publiés) par les utilisateurs. Ces contenus relèvent de la pleine et entière responsabilité des utilisateurs. A ce titre, la société PRAGMA CONSULT SRL n'exerce pas de modération a priori. La société PRAGMA CONSULT SRL met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, la société PRAGMA CONSULT SRL ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l'utilisation de son site ou de ses services à l'exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services.
La société PRAGMA CONSULT SRL ne saurait garantir la continuité, l'accessibilité et la sécurité absolue du site compte tenu des risques inhérents à Internet. 
Les utilisateurs reconnaissent expressément utiliser le site et ses services à leurs seuls et entiers risques et périls. La société PRAGMA CONSULT SRL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct, ou indirect de quelque nature qu'il soit, survenu lors de l'utilisation de son site ou de ses services, à l'exception de ceux qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. 
La société PRAGMA CONSULT SRL ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs du site, sauf stipulation contractuelle expresse. 

Localisation / Liste des offres 

La société PRAGMA CONSULT SRL recense différentes offres et lieux tenus par des organismes tiers, afin de proposer des suggestions de sorties. 
La société PRAGMA CONSULT SRL n'est en rien le représentant de ces organismes tiers et le site n'a pas vocation à servir de site officiel à ces derniers. Les utilisateurs intéressés par une offre contractent directement avec l'organisme tiers concerné. 
La société PRAGMA CONSULT SRL ne saurait être tenue pour responsable des prestations proposées par ces organismes tiers et plus généralement de l'inadéquation entre les tarifs, horaires, âges minimums requis, lieux, calendriers d'ouvertures, prestations etc, affichés dans l'offre présentée sur le site et l'offre finale du tiers organisateur au moment d'un achat. La localisation des organismes tiers tient compte des informations dont PRAGMA CONSULT SRL dispose. 
La société PRAGMA CONSULT SRL fait ses meilleurs efforts pour fournir l'information la plus précise possible, mais ne peut en rien se substituer à un système de localisation.

Signaler un contenu illicite 

Vous pouvez signaler un contenu illicite en écrivant à l'adresse :  [email protected] Si vous souhaitez apparaître sur le site et/ou modifier les informations concernant votre société, vous pouvez écrire à l'adresse [email protected] 

Différents 

Tous les litiges liés ou consécutifs à l’usage du site sont exclusivement soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher ces litiges. 
La présente version des mentions légales a été mise en ligne le 1 septembre 2021.